Lorsqu'un couple avec enfants se sépare, l'une des principales préoccupations est le montant de la pension alimentaire qui devra être versée pour subvenir aux besoins des enfants. Pour aider les juges à fixer ce montant, un barème indicatif sert de référence. Mais comment ce barème est-il établi ? Quels sont les critères pris en compte ? Et quelles sont les obligations légales liées au versement d'une pension alimentaire ? Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, vous apporte son éclairage sur ces questions essentielles pour de nombreux parents.
Prenons l'exemple de Nicholas et Mathilde, parents de deux enfants de 8 et 12 ans, qui se séparent. Nicholas gagne 2500€ par mois, Mathilde 1800€. Avec une garde classique (un weekend sur deux et la moitié des vacances pour Nicholas), la pension alimentaire sera d'environ 500€ (25% des revenus de Nicholas). Si Nicholas avait les enfants en garde alternée, la pension serait réduite à environ 200€, car il assumerait davantage de frais directs.
Le premier critère retenu pour calculer le montant de la pension alimentaire est celui des ressources du parent débiteur, c'est-à-dire celui qui sera amené à verser la pension. Sont pris en compte ses revenus professionnels, ses éventuelles allocations, ainsi que son patrimoine.
Toutefois, la loi prévoit qu'un minimum vital doit être préservé pour ce parent. Ce minimum vital est actuellement fixé à 636€. Ainsi, même si ses ressources sont faibles, le parent débiteur devra s'acquitter d'une pension alimentaire, mais celle-ci sera calculée de manière à lui laisser ce minimum vital pour vivre.
Bon à savoir : Le barème de référence pour le calcul des pensions alimentaires est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'inflation.
Le deuxième critère est le nombre d'enfants à charge. En effet, le barème prévoit un pourcentage des ressources du parent débiteur qui sera consacré à la pension, et ce pourcentage augmente logiquement avec le nombre d'enfants.
Ainsi, pour un enfant, le pourcentage prévu est de 18% des ressources. Il passe à 25% pour deux enfants, 30% pour trois enfants, et augmente encore pour les familles plus nombreuses. Ces pourcentages permettent de tenir compte des besoins accrus lorsque plusieurs enfants sont à charge.
Le troisième critère pris en compte est l'amplitude du droit de visite et d'hébergement accordé au parent débiteur. Moins il a les enfants avec lui, plus le montant de la pension sera élevé, car il devra participer davantage aux frais assumés par l'autre parent qui a la garde principale.
Le barème distingue trois situations :
A noter : En cas de garde alternée, si les ressources des parents sont équivalentes, la pension alimentaire peut être supprimée car chacun prend en charge les frais lorsque l'enfant est avec lui.
Au-delà du montant, il est important de rappeler que le versement d'une pension alimentaire est une obligation légale. L'article 371-2 du Code civil dispose en effet que les parents ont l'obligation d'entretenir et d'éduquer leurs enfants.
Cette obligation ne cesse pas avec la séparation ou le divorce. Le versement de la pension pourra être demandé jusqu'à la majorité de l'enfant, c'est-à-dire jusqu'à ses 18 ans. Et il peut même se prolonger au-delà si l'enfant n'est pas encore financièrement autonome, notamment s'il poursuit des études.
Bon à savoir : Selon l'INSEE, suite à une séparation, le niveau de vie des femmes chute en moyenne de 19% la première année (contre 2,5% pour les hommes), d'où l'importance de la pension pour rééquilibrer.
Une fois le montant de la pension fixé par le juge, celui-ci n'est pas gravé dans le marbre pour autant. Il est possible de demander une révision en cas de changement significatif dans la situation financière du parent débiteur (perte d'emploi, augmentation importante des ressources...) ou dans les besoins de l'enfant (frais de scolarité, de santé...).
Par ailleurs, ne pas payer la pension alimentaire est un délit. Le parent qui ne s'acquitte pas de cette obligation s'expose à des sanctions : recouvrement forcé des sommes dues, saisie sur salaire, et même des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 15 000€ d'amende.
A noter : En cas d'impayé de pension, le parent créancier peut saisir la CAF qui versera une allocation de soutien familial (ASF) pour compenser.
En conclusion, le barème des pensions alimentaires permet de fixer un montant aussi juste que possible en tenant compte des ressources du parent débiteur, des besoins de l'enfant et du mode de garde choisi. L'objectif est de trouver un équilibre pour que l'enfant ait un niveau de vie correct tout en préservant un minimum vital pour chacun de ses parents.
Si vous êtes concerné par ces questions dans la région de Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort ou Saint-Mandé, n'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Sandie Boudin. Son cabinet d'avocats vous accompagnera pour faire valoir vos droits et trouver la solution la plus adaptée à votre situation familiale, dans l'intérêt de vos enfants. Forte de son expertise en droit de la famille, Maître Boudin saura vous expliquer le cadre légal et vous aider dans vos démarches, avec l'humanité et le sens de l'écoute qui la caractérisent.
Voici quelques informations clés à retenir sur les pensions alimentaires :
