La pension alimentaire joue un rôle essentiel pour subvenir aux besoins d'un enfant après une séparation. Mais saviez-vous que le montant initialement fixé peut être réévalué si la situation des parents ou les besoins de l'enfant évoluent ? Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, vous explique comment procéder pour modifier le montant d'une pension alimentaire.
Plusieurs événements peuvent amener à solliciter une modification du montant de la pension. Il peut s'agir d'une hausse ou d'une baisse significative des revenus du parent qui verse la pension, suite à un changement professionnel par exemple. La perte d'un emploi, un problème de santé ou à l'inverse une augmentation des ressources peuvent ainsi justifier une révision.
L'évolution des besoins de l'enfant est un autre motif fréquent. Avec l'âge, les frais liés à la scolarité, la santé ou les loisirs peuvent s'accroître. Si le montant de la pension ne permet plus d'y faire face, une revalorisation peut être demandée. Un changement dans la résidence de l'enfant, comme la mise en place d'une garde alternée, peut aussi nécessiter d'adapter la pension.
Bon à savoir : les parents peuvent demander une révision de la pension alimentaire tous les 3 ans, même sans changement de situation notable. C'est un droit prévu par la loi pour s'adapter à l'évolution générale du coût de la vie.
Si vous souhaitez faire modifier le montant de la pension alimentaire, la première étape est d'en discuter avec l'autre parent. Lorsque le dialogue est possible, mieux vaut tenter de trouver un accord à l'amiable sur le nouveau montant. Cela évite d'avoir à saisir la justice et permet de maintenir des relations apaisées, dans l'intérêt de l'enfant.
En cas de désaccord persistant, il faudra saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du tribunal du lieu de résidence du parent demandeur. La procédure est gratuite mais il faut remplir un formulaire spécifique (Cerfa n°15045*05) et y joindre différentes pièces justificatives :
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour être assisté gratuitement par un avocat. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du tribunal ou d'un professionnel comme Maître Boudin à Saint-Maurice.
A noter : si le dialogue est trop difficile, la médiation familiale peut vous aider à renouer le fil de la discussion et à trouver un accord sur le montant de la pension. Ce processus est confidentiel et animé par un médiateur neutre, dans l'intérêt de l'enfant.
Après avoir examiné la situation des deux parents et les besoins de l'enfant, le JAF rendra une décision adaptée. Selon les cas, il pourra décider d'augmenter, diminuer ou même supprimer la pension alimentaire. La modification prendra en général effet à la date de la demande, avec parfois un rappel sur les 6 derniers mois.
Si un parent traverse une difficulté passagère, comme une perte d'emploi temporaire, le juge pourra aménager le versement de la pension. Mais sauf imprévu de longue durée, mieux vaut éviter de saisir la justice et s'arranger à l'amiable. En cas de garde alternée, le JAF peut aussi supprimer la pension et répartir les frais entre les parents.
Parfois, les ressources du parent débiteur sont si faibles qu'il ne peut verser qu'une pension minimale. Le juge fixe alors un "plancher alimentaire" pour préserver les droits de l'enfant. Mais dans tous les cas, la décision vise un juste équilibre entre les besoins et les capacités de chacun.
Voici quelques points clés à retenir sur la modification des pensions alimentaires :
Comme vous le voyez, faire réviser une pension alimentaire est un droit essentiel pour s'adapter aux aléas de la vie. N'attendez pas qu'une situation devienne critique : dialoguez avec l'autre parent et saisissez la justice si besoin pour ajuster le montant aux besoins réels de votre enfant.
Si vous avez besoin de conseils pour modifier le montant d'une pension ou faire valoir vos droits, Maître Sandie Boudin et son cabinet à Saint-Maurice (Val-de-Marne) sont à votre écoute. Son expertise en droit de la famille et son expérience des procédures vous permettront d'y voir plus clair. N'hésitez pas à solliciter son aide si vous résidez à Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé ou dans les environs.
Bon à savoir : des associations comme la FFER (Fédération des Femmes pour l'Europe) proposent aussi un accompagnement aux parents dans leurs démarches juridiques et administratives autour des pensions alimentaires. N'hésitez pas à vous renseigner.
