Lorsque des parents se séparent, l'une des questions cruciales qui se pose est celle de la pension alimentaire pour les enfants. Même en cas de garde alternée, où l'enfant passe autant de temps chez chacun de ses parents, une pension peut être due. Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, vous explique les règles qui s'appliquent.
Beaucoup de parents pensent qu'en cas de garde partagée à 50/50, aucune pension alimentaire n'est due. C'est une erreur. Le code civil prévoit que chaque parent doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, que la résidence soit alternée ou pas.
La pension sert à compenser une éventuelle différence de revenus ou de participation aux frais liés à l'enfant. Par exemple, si un parent assume plus de dépenses (scolarité, activités, vêtements...), l'autre devra verser une pension pour rééquilibrer. Seul un accord contraire et équitable des parents peut écarter cette obligation.
Bon à savoir : la pension peut être versée en espèces mais aussi en nature, par exemple en prenant directement en charge certains frais de l'enfant (cantine, activités, mutuelle...).
En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui détermine le montant de la pension. Il tient compte des ressources et charges de chaque parent, du temps de présence de l'enfant, mais aussi des frais spécifiques comme l'école, les soins, les loisirs...
Pour l'aider, le ministère de la justice met à disposition un barème indicatif, qui donne une fourchette de pension selon la situation :
Un simulateur en ligne permet aux parents d'obtenir une première estimation, avant de consulter un avocat pour affiner selon leur cas.
A noter : le coût moyen d'un enfant est estimé entre 10000 et 12000€ par an selon l'INSEE. Cela donne un ordre de grandeur utile pour fixer le montant de la pension.
Contrairement à une garde exclusive où la pension est déductible pour le parent qui paie et imposable pour celui qui la reçoit, en garde alternée la pension n'a aucun impact fiscal. Elle n'est ni imposable ni déductible.
En revanche, les parents se partagent généralement les avantages fiscaux liés aux enfants (parts de quotient familial, crédits d'impôt...). Une répartition inégale n'est possible que si un parent renonce à ses droits au profit de l'autre.
Exemple : Marc et Sophie ont deux enfants de 5 et 8 ans en garde alternée. Marc gagne 3000€ net par mois et Sophie 1800€. Le juge a fixé une pension de 250€ à la charge de Marc. Celui-ci la verse tous les mois à Sophie, mais ne peut pas la déduire de ses impôts. Sophie de son côté ne sera pas imposée sur ces 250€. Marc et Sophie se partagent chacun une part de quotient familial. S'ils ont des crédits d'impôts pour les frais de garde, ils les diviseront par deux.
Le non-paiement de la pension, même en garde alternée, n'est pas une fatalité. Si le dialogue est impossible, des solutions existent :
Outre le préjudice financier, il ne faut pas négliger l'impact psychologique des impayés sur l'enfant, qui peut se sentir délaissé. Un avocat peut aider à trouver une issue rapide dans l'intérêt de tous.
Bon à savoir : le parent qui perçoit la pension doit pouvoir justifier qu'il l'utilise bien pour les besoins de l'enfant (habillement, scolarité, loisirs...). S'il est prouvé qu'il l'utilise pour ses dépenses personnelles, il peut être contraint de reverser les sommes.
En résumé, la pension alimentaire reste due en garde alternée dès lors que les ressources et les frais liés à l'enfant sont déséquilibrés. Son montant est fixé au cas par cas mais n'a pas d'incidence fiscale. Enfin, on peut en demander la révision si la situation évolue. Voici les points clés à retenir :
Avocate de proximité à Saint-Maurice et ses environs (Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort...), Maître Boudin vous conseille et vous assiste dans vos démarches en droit de la famille. Son expertise et son engagement vous permettront de trouver les meilleures solutions pour préserver les intérêts de vos enfants. N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous.
