Vous avez été victime d'un accident et vous vous demandez comment sera calculée votre indemnisation ? L'évaluation du préjudice corporel est une étape cruciale pour obtenir une juste réparation de vos dommages. Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, vous explique les critères utilisés par les experts et les assurances pour chiffrer votre préjudice, et comment être bien accompagné dans vos démarches.
Pour évaluer l'étendue de votre préjudice corporel, une expertise médicale sera réalisée à la demande de votre assurance, de celle du responsable, ou sur décision de justice. Cet examen sera confié à un médecin expert indépendant, chargé de déterminer vos dommages physiques et psychologiques.
En l'absence de barème officiel unique en France, l'expert s'appuiera sur des référentiels indicatifs comme la nomenclature Dintilhac, le référentiel de l'ONIAM ou celui des cours d'appel (Mornet). Ces outils listent les différents postes de préjudices corporels indemnisables.
Bon à savoir : Selon le rapport de la Cour des Comptes de 2017, les délais moyens des expertises judiciaires en dommage corporel sont de 19 mois. Si vous contestez les conclusions de l'expert judiciaire, vous pouvez demander une contre-expertise privée.
Votre préjudice corporel sera évalué de manière très personnalisée en fonction de votre situation. Les principaux critères analysés seront :
S'ajouteront aussi les préjudices patrimoniaux comme :
Exemple : Suite à un accident de la route, Marion, 30 ans, souffre d'une fracture du fémur et de plusieurs côtes cassées. Après 6 mois d'ITT, elle conserve des douleurs et des difficultés à marcher. L'expert évalue son taux d'incapacité à 15%. Kiné, manque à gagner, aménagement de son domicile devront aussi être indemnisés, en plus de son déficit fonctionnel et de ses souffrances.
La date de consolidation sera fixée par l'expert lorsque votre état de santé sera stabilisé. C'est le point de départ pour évaluer vos préjudices permanents et chiffrer votre indemnisation définitive. Avant cette date, vous pourrez demander à l'assurance des provisions, c'est-à-dire une indemnisation provisionnelle pour faire face aux premiers frais.
Le principe est celui de la réparation intégrale : vous devez être indemnisé de tous vos préjudices, sans perte ni profit, pour être replacé autant que possible dans la situation qui aurait été la vôtre sans l'accident. Le montant de votre indemnisation sera personnalisé en fonction de votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vos loisirs, etc.
À titre indicatif, pour le déficit fonctionnel, les assurances proposent souvent 1500 à 3000€ par point. Ainsi, une incapacité de 10% sera indemnisée environ 15000 à 30000€. Mais chaque cas est unique. Comme le souligne le Professeur Yvonne Lambert-Faivre, spécialiste du dommage corporel : "L'indemnisation n'est pas une loterie mais un droit".
A noter : La loi Badinter de 1985 a instauré un régime d'indemnisation automatique des victimes d'accidents de la circulation, même en l'absence de tiers identifié ou assuré.
Pour défendre au mieux vos intérêts et ne rien oublier, il est important d'être conseillé par un avocat spécialisé en dommage corporel comme Maître Boudin. Votre conseil pourra vous assister lors des expertises médicales, contester les conclusions de l'expert si besoin, négocier avec les assurances et engager une procédure judiciaire si nécessaire.
Bon à savoir : Il est conseillé de tenir un "journal" retraçant les conséquences de l'accident au quotidien. Cela vous aidera à objectiver vos préjudices lors des expertises.
En résumé, pour obtenir la juste indemnisation de votre préjudice corporel :
L'évaluation de votre préjudice corporel sera fonction de critères médicaux, mais aussi personnels, pour tenir compte de votre situation particulière. Être bien accompagné vous permettra d'obtenir la juste indemnisation de tous vos préjudices. N'hésitez pas à solliciter Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice (Val-de-Marne), pour vous assister dans vos démarches et faire valoir vos droits de victime.
