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Comment évaluer un préjudice corporel et obtenir une indemnisation ?

Le 04 novembre 2024
Comment évaluer un préjudice corporel et obtenir une indemnisation ?

Chaque année en France, près d'un million de personnes sont victimes d'un dommage corporel, que ce soit suite à un accident de la route, une agression ou une erreur médicale. Face à cette situation traumatisante, il est crucial de savoir évaluer correctement son préjudice pour obtenir une indemnisation juste. Le cabinet d'avocat Sandie Boudin, situé à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, vous accompagne dans ces démarches complexes avec expertise et humanité.

L'expertise médicale, clé de l'évaluation du préjudice corporel

Pour chiffrer votre préjudice, la première étape est de vous soumettre à une expertise médicale. Cet examen approfondi, réalisé par un médecin spécialisé, va déterminer précisément l'étendue de vos blessures et séquelles.

Plusieurs critères sont pris en compte, comme le déficit fonctionnel (incapacité à réaliser certains mouvements ou actes), les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le retentissement sur vos activités de loisirs, etc. L'expert évalue aussi l'impact psychologique du traumatisme. Plus vous êtes jeune, plus l'indemnisation sera importante car le préjudice est considéré sur une période plus longue.

Bon à savoir : La date de consolidation médicale, qui correspond à la stabilisation de votre état de santé, est un moment clé. C'est à partir de cette date que l'expert pourra évaluer vos séquelles définitives et que votre indemnisation finale pourra être calculée.

Méthode de calcul de l'indemnisation : le principe de réparation intégrale

Une fois votre préjudice corporel évalué, place au calcul de l'indemnisation. En droit français, c'est le principe de "réparation intégrale" qui s'applique. Cela signifie que la victime doit être indemnisée de tous ses préjudices, sans perte ni profit.

Des barèmes indicatifs existent pour aider à chiffrer le montant de la compensation. Ainsi, le pretium doloris (prix de la douleur) est généralement fixé entre 1500€ et 30000€ selon la gravité. Des postes comme la perte de revenus ou les frais médicaux sont aussi pris en compte au cas par cas. Plus votre vie est impactée, plus vous recevrez une somme importante.

Exemple : Suite à un accident de moto, Pierre, 30 ans, souffre d'une paralysie partielle du bras droit. L'expert évalue son déficit fonctionnel à 25%. Pierre, cadre commercial, ne peut plus exercer son métier. L'avocat de Pierre demande une indemnisation intégrant le pretium doloris, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique, les frais médicaux futurs et la perte de revenus jusqu'à la retraite. Au total, Pierre reçoit 400 000€.

A noter : Certains postes de préjudices sont moins connus mais peuvent majorer significativement l'indemnisation, comme les préjudices sexuels, d'établissement (ne pas pouvoir fonder une famille) ou liés à une pathologie évolutive (aggravation future probable de la maladie ou du handicap).

Bien s'entourer pour une procédure d'indemnisation efficace

Obtenir réparation est un parcours du combattant pour la victime d'un préjudice corporel. La procédure est technique et les assurances n'ont pas toujours intérêt à vous indemniser au juste prix. C'est pourquoi il est vivement recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé, comme Maître Boudin.

Votre conseil privilégiera d'abord une résolution amiable du litige. En cas d'échec, il pourra saisir le tribunal compétent. Dans certaines situations comme les agressions, la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) peut aussi être saisie.

Attention toutefois à agir vite, car des délais de prescription s'appliquent (10 ans en général). Pensez aussi à conserver toutes les preuves de votre préjudice (certificats médicaux, factures, témoignages...).

Exemple : Lucie, victime d'un accident de la circulation, se voit proposer 20 000€ par l'assurance. Insatisfaite, elle contacte Maître Boudin qui, grâce à une contre-expertise plus poussée et des arguments juridiques solides, parvient à obtenir 60 000€ lors d'une négociation amiable, évitant ainsi un long procès à Lucie.

Bon à savoir : Si votre situation financière est difficile, vous pouvez demander au juge une provision, c'est-à-dire le versement anticipé d'une partie de l'indemnisation, en attendant l'issue définitive de la procédure.

Avocat Boudin à Saint-Maurice : votre alliée face au préjudice corporel

Vous êtes victime d'un dommage corporel ? Ne restez pas seul face à cette épreuve. Le cabinet de Maître Sandie Boudin met toute son expertise à votre service pour évaluer votre préjudice et obtenir la meilleure indemnisation possible.

Implantée à Saint-Maurice, Maître Boudin est facilement accessible depuis les communes voisines de Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort ou Saint-Mandé. Son approche combative et humaine fait d'elle une avocate de choix pour vous défendre et vous accompagner à chaque étape.

N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous et faites valoir vos droits. Avec Maître Boudin à vos côtés, transformez votre statut de victime en celui d'un justiciable enfin indemnisé comme il se doit.

Pour résumer, voici les informations clés à retenir :

  • L'expertise médicale est indispensable pour évaluer précisément votre préjudice corporel
  • En France, le droit à réparation intégrale des victimes est un principe constitutionnel
  • L'indemnisation prend en compte les préjudices passés, actuels et futurs, y compris moraux et extrapatrimoniaux
  • Se faire assister par un avocat spécialisé comme Maître Boudin maximise vos chances d'obtenir une indemnisation juste
  • Des associations d'aide aux victimes peuvent vous apporter soutien et conseils dans vos démarches