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Comment faire valoir ses droits en cas de préjudice corporel ?

Le 18 novembre 2024
Comment faire valoir ses droits en cas de préjudice corporel ?

Chaque année en France, près de 70 000 personnes sont victimes d'accidents corporels. Face à cette situation bouleversante, il est crucial de connaître ses droits pour obtenir une juste indemnisation. Située à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, Maître Sandie Boudin, avocate expérimentée, accompagne au quotidien les victimes de préjudices corporels des communes avoisinantes comme Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort ou Saint-Mandé.

Accidents de la route, agressions, erreurs médicales : quand peut-on prétendre à une indemnisation ?

De nombreux événements de la vie peuvent hélas causer des dommages corporels ouvrant droit à réparation. Les plus fréquents sont les accidents de la circulation, qui font des milliers de blessés chaque année. Mais les agressions physiques ou sexuelles, les accidents domestiques, scolaires ou sportifs, ainsi que les erreurs médicales sont aussi à l'origine de préjudices corporels indemnisables.

Prenons l'exemple de Sophie, une jeune femme renversée par une voiture alors qu'elle traversait sur un passage piéton. Polytraumatisée, elle a dû être hospitalisée plusieurs semaines. Grâce aux conseils de son avocate, elle a pu obtenir la prise en charge de tous ses préjudices, des frais médicaux à la perte de revenus, en passant par le pretium doloris.

Bon à savoir : Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), près de 220 000 personnes sont victimes de violences physiques chaque année en France.

Préjudice matériel, corporel, moral : bien identifier tous les postes de préjudices

Pour obtenir une indemnisation complète, il est essentiel de ne négliger aucun poste de préjudice. Au-delà du préjudice matériel (atteintes aux biens comme le véhicule ou les vêtements), le préjudice corporel comprend toutes les atteintes à l'intégrité physique et psychique :

  • Frais médicaux et pharmaceutiques
  • Incapacité temporaire ou définitive
  • Pretium doloris (prix de la douleur)
  • Préjudice esthétique, d'agrément...

Sans oublier le préjudice moral (souffrances psychologiques, atteinte à la réputation...) et le préjudice économique lié à la perte de revenus ou de chance professionnelle. Pour les grands blessés, des postes spécifiques comme l'adaptation du logement ou du véhicule, ou le recours à une tierce personne, doivent impérativement être pris en compte.

A noter : Il est important de conserver toutes les factures et justificatifs liés aux préjudices subis (frais médicaux, perte de revenus, aménagements du domicile...) pour étayer sa demande d'indemnisation.

Les étapes clés pour obtenir une indemnisation juste et complète

Victime d'un préjudice corporel, la première chose à faire est de contacter rapidement un avocat spécialisé. Il vous aidera à constituer un dossier solide avec toutes les preuves nécessaires (constat, certificats médicaux, témoignages, factures...) et à chiffrer précisément vos préjudices, y compris futurs.

Une étape cruciale est l'expertise médicale, qui permet d'évaluer les blessures et séquelles. Votre avocat vous conseillera pour formuler les bonnes observations et demander une juste indemnisation auprès de l'assurance adverse ou devant les tribunaux. Des fonds d'indemnisation étatiques peuvent aussi intervenir de façon complémentaire dans certains cas (victimes d'infractions, d'accidents de la route...).

Le saviez-vous ? Le coût moyen d'un sinistre corporel automobile s'élève à 23 500 € en France, selon la Fédération Française de l'Assurance. Raison de plus pour être bien accompagné face aux assurances, promptes à proposer des transactions amiables pas toujours à la hauteur des préjudices réellement subis !

Au cabinet, Maître Boudin veille à défendre vos intérêts à tous les stades de la procédure. Spécialisée en réparation du dommage corporel, elle saura négocier au mieux avec les différents interlocuteurs pour faire valoir tous vos droits dans le respect des délais, notamment en application de la loi Badinter et de la nomenclature Dinthilac.

Bon à savoir : La loi du 5 juillet 1985, dite "loi Badinter", a posé le principe de l'indemnisation automatique des victimes d'accidents de la circulation, même en l'absence de faute du conducteur.

Conseil pratique : il est recommandé de prendre des photos des blessures et séquelles physiques à différents stades pour matérialiser l'évolution du préjudice esthétique.

A noter : Depuis 2017, les victimes de préjudices corporels graves peuvent bénéficier d'un référent unique au sein des compagnies d'assurance pour faciliter leur indemnisation, grâce à une convention signée entre l'État et la Fédération française de l'assurance.

Souffrir d'un préjudice corporel est déjà une épreuve en soi. Obtenir une indemnisation juste ne devrait pas en être une autre. Si vous êtes victime d'un tel préjudice à Saint-Maurice ou dans les villes alentour (Charenton, Maisons-Alfort, Saint-Mandé...), n'hésitez pas à contacter Maître Boudin. Son cabinet vous offrira écoute, conseil et accompagnement pour faire reconnaître vos droits et obtenir la meilleure réparation possible de vos préjudices. Vous pouvez compter sur son engagement, son expertise et son professionnalisme pour faire valoir votre statut de victime.

En résumé, voici les informations clés à retenir sur vos droits en tant que victime de préjudice corporel :

  • Identifier tous les postes de préjudice (matériel, corporel, moral, économique) pour une indemnisation complète
  • Se faire assister par un avocat spécialisé le plus tôt possible
  • Réunir toutes les pièces justificatives pour étayer sa demande d'indemnisation
  • Se préparer à une expertise médicale pour évaluer les blessures et séquelles
  • Connaître les dispositifs spécifiques (fonds d'indemnisation, loi Badinter, référent assurance) pour faire valoir ses droits

Vous pouvez également bénéficier gratuitement de l'aide des associations de victimes pour un soutien psychologique et des conseils juridiques. Et sachez que dans certains cas, si vos ressources sont modestes, une aide juridictionnelle peut financer vos frais d'avocat. Enfin, attention aux délais de prescription pour agir en justice, qui varient selon le type de préjudice (10 ans pour un accident de la route, 3 ans pour une agression, par exemple).