Vous êtes victime d'un accident et on vous parle de dommage corporel, puis de préjudice corporel. Mais savez-vous ce qui distingue ces deux notions pourtant essentielles pour votre indemnisation ? Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, vous éclaire sur cette subtile mais cruciale différence juridique, forte de son expertise en droit du dommage corporel.
Le dommage corporel désigne la lésion, la blessure subie par une personne dans son corps. Il peut s'agir d'une fracture, d'une brûlure, d'un traumatisme crânien, bref de toute atteinte à l'intégrité physique ou psychique. Le dommage est un fait objectif, constaté médicalement.
Prenons l'exemple d'un accident de la circulation. Suite au choc, la victime souffre d'une fracture du fémur et de multiples contusions. Voilà le dommage corporel, la lésion initiale dont découlent ensuite divers préjudices.
Bon à savoir : en France, environ 1 million de nouveaux cas de dommages corporels surviennent chaque année, dont près de 90% sont liés à des accidents de la route ou accidents domestiques.
Le préjudice corporel recouvre toutes les conséquences, patrimoniales et extrapatrimoniales, qui découlent du dommage subi. Contrairement au dommage qui est seulement constaté, le préjudice doit être juridiquement réparé.
Ainsi, notre victime accidentée va subir de multiples préjudices du fait de sa fracture du fémur (le dommage) :
A noter : les proches de la victime peuvent aussi subir des préjudices moraux et économiques, appelés préjudices par ricochet, qui sont eux aussi indemnisables.
On comprend donc qu'un même dommage corporel peut générer une multitude de préjudices, qui sont autant de postes de préjudice ouvrant droit à indemnisation. L'article 1240 du Code civil pose le principe que tout préjudice doit être intégralement réparé par celui qui l'a causé.
Les préjudices patrimoniaux correspondent aux pertes financières : frais médicaux, aménagement du logement, assistance par une tierce personne, pertes de gains professionnels...
Les préjudices extra-patrimoniaux sont eux plus personnels :
Bon à savoir : il faut distinguer les préjudices temporaires, subis avant la consolidation de l'état de santé, et les préjudices permanents qui persistent au-delà. Chaque catégorie ouvre droit à une indemnisation spécifique.
Pour chiffrer ces différents préjudices, le rôle des expertises médicales est primordial. Elles permettent d'évaluer précisément le dommage corporel et ses répercussions sur la vie de la victime : taux d'incapacité, durée de l'arrêt de travail, retentissement sur la vie quotidienne...
Sur la base de ces données médico-légales, les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux sont ensuite évalués poste par poste, souvent avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. L'enjeu est d'obtenir une indemnisation juste et intégrale de la victime.
Exemple : suite à un accident, Lucie, 35 ans, a subi un traumatisme crânien. L'expertise médicale conclut à un taux d'incapacité de 30%, une perte de gains professionnels de 50 000€, des souffrances endurées de 4/7. Son avocate valorisera chaque poste de préjudice, en s'appuyant sur des référentiels comme le barème Dintilhac, pour obtenir une indemnisation globale pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
En résumé, le dommage corporel est la lésion subie, le préjudice corporel couvre toutes les conséquences qui en découlent. Cette distinction est au cœur du droit de l'indemnisation des victimes. Pour faire valoir vos droits et obtenir une juste réparation, l'accompagnement d'un avocat expérimenté est souvent précieux.
Au cœur du Val-de-Marne, Maître Sandie Boudin met son expertise en droit du dommage corporel au service des victimes de Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort ou encore Saint-Mandé. Avec une approche humaine et engagée, notre cabinet vous assiste à tous les stades de votre indemnisation, de l'expertise médicale aux négociations avec les assureurs. N'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée de votre dossier.
Informations clés à retenir sur le dommage et le préjudice corporel :
