La pension alimentaire ne s'arrête pas forcément à la majorité de l'enfant. En effet, l'obligation d'entretien des parents peut se poursuivre au-delà des 18 ans de l'enfant, sous certaines conditions. Mais quelles sont les règles encadrant le versement d'une pension alimentaire pour un enfant majeur ? Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, vous éclaire sur vos droits et devoirs en la matière.
Pour prétendre à une pension alimentaire, l'enfant majeur doit être dans le besoin et ne pas pouvoir subvenir seul à ses besoins. C'est typiquement le cas lorsqu'il poursuit des études et ne dispose pas encore de revenus propres suffisants. Une maladie ou un handicap empêchant l'enfant de travailler peuvent aussi justifier le maintien de la pension.
Mais attention, l'enfant doit démontrer qu'il fait des efforts pour s'assumer financièrement. S'il est inscrit dans un cursus universitaire, il doit assister régulièrement aux cours et présenter des résultats acceptables. Le juge aux affaires familiales appréciera le sérieux de l'enfant dans son parcours vers l'autonomie.
Enfin, les éventuelles aides extérieures perçues par l'enfant (bourse, allocation...) seront prises en compte. Si elles ne suffisent pas à couvrir ses besoins, le parent devra compléter avec une pension.
Prenons l'exemple de Julie, 19 ans, qui entame des études de médecine. Ses parents sont divorcés et disposent chacun de revenus confortables. Julie vit en colocation et perçoit une bourse sur critères sociaux de 300€ par mois. Après évaluation de ses besoins (loyer, courses, livres, transports...), le juge fixe une pension alimentaire de 500€ que les parents devront se partager, en complément de la bourse.
Bon à savoir : selon l'INSEE, en 2021, près de 30% des jeunes de 18 à 24 ans vivaient encore chez leurs parents. Dans ce cas, le parent hébergeant l'enfant peut demander une participation financière à l'autre parent, même sans pension alimentaire.
Le versement d'une pension alimentaire suppose que le parent dispose de ressources suffisantes pour contribuer aux besoins de l'enfant majeur, sans compromettre sa propre subsistance. Le juge évaluera les revenus et charges du parent pour déterminer sa capacité contributive.
Si le montant calculé selon les barèmes standards s'avère disproportionné par rapport aux facultés du parent, le juge pourra le réajuster. L'idée est de trouver un juste équilibre entre les besoins de l'enfant et les possibilités financières du parent débiteur.
Pour chiffrer la pension alimentaire d'un enfant majeur, les juges s'appuient sur des outils tels que les tables de référence et les formulaires types. Mais ils tiennent aussi compte de la situation particulière de l'enfant :
Le montant est fixé au moment du jugement mais il peut être révisé en cas de changement notable dans la situation de l'enfant ou du parent. Par exemple, si l'enfant trouve un emploi rémunéré en parallèle de ses études, la pension pourra être réduite en conséquence.
A noter : si l'enfant perçoit des revenus liés à un job étudiant ou un stage, cela peut influer sur le montant de la pension alimentaire. Il est donc important qu'il déclare ces revenus.
Certains comportements de l'enfant peuvent conduire à la suppression ou à la suspension de la pension alimentaire. C'est le cas s'il fait preuve de paresse dans ses études, s'il dilapide l'argent de la pension ou s'il tient des propos injurieux envers le parent qui paye.
De même, si l'enfant décide de vivre en couple, le juge peut considérer qu'il n'est plus dans le besoin et stopper la pension. Autre possibilité, le parent peut proposer d'héberger l'enfant plutôt que de lui verser une pension.
Bon à savoir : si l'enfant majeur se marie, le devoir d'entretien des parents cesse au profit de l'obligation alimentaire entre époux.
Voici les points clés à retenir sur la pension alimentaire pour enfant majeur :
En conclusion, le droit à une pension alimentaire pour un enfant majeur est très encadré juridiquement. Chaque situation est unique et le montant dépendra de multiples facteurs liés à l'enfant et au parent. En cas de litige, il est essentiel de se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la famille.
Avocate de proximité à Saint-Maurice, Maître Sandie Boudin vous conseille et vous accompagne dans vos démarches. Son cabinet, facilement accessible depuis Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort ou Saint-Mandé, traite tous les aspects du droit de la famille avec compétence et engagement. N'hésitez pas à la contacter pour un rendez-vous et bénéficier de son expertise en matière de pension alimentaire pour enfant majeur.
