Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes de préjudices corporels, que ce soit suite à un accident de la route, une agression, un accident médical ou un accident du travail. Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous avez droit à une indemnisation pour compenser les dommages subis. Mais quelles sont les étapes à suivre pour faire reconnaître votre préjudice corporel en justice et obtenir une juste réparation ? Maître Sandie Boudin, avocate à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne, vous guide dans ces démarches souvent complexes.
Bon à savoir : En France, plus de 500 000 personnes sont victimes chaque année d'accidents corporels selon l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Les indemnisations versées par les assurances se chiffrent en milliards d'euros.
La première étape cruciale est de réunir tous les éléments prouvant votre préjudice corporel. Il s'agit notamment des certificats médicaux décrivant précisément vos blessures, ainsi que des examens complémentaires (radios, IRM, scanners...) attestant de l'atteinte à votre intégrité physique ou psychique.
Pensez également à conserver toutes les factures liées à votre préjudice corporel (frais médicaux, d'hospitalisation, de transport, d'aide à domicile...), ainsi que les justificatifs de vos pertes de revenus si vous avez dû interrompre votre activité professionnelle. Des attestations de vos proches sur les répercussions de l'accident dans votre vie quotidienne (souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie...) seront aussi utiles pour évaluer votre préjudice dans sa globalité.
Exemple : Suite à un accident de ski, Sophie a subi une triple fracture de la jambe. Elle a rassemblé les comptes-rendus de ses passages aux urgences et de son hospitalisation, les scanners montrant les fractures, les ordonnances de médicaments et de séances de kinésithérapie, ainsi que les attestations de sa famille sur l'aide dont elle a eu besoin au quotidien pendant sa convalescence.
Dès que possible après les faits, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance, en respectant les délais prévus dans votre contrat (en général 5 jours ouvrés). Parallèlement, il faut identifier le ou les responsables de votre préjudice.
S'il s'agit d'un accident causé par un tiers, sa responsabilité pourra être engagée sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil. En cas d'accident médical, la responsabilité du praticien ou de l'établissement de santé sera recherchée. Parfois, le responsable n'est pas identifiable ou n'est pas solvable : vous pourrez alors saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) pour être indemnisé par un fonds public, le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions).
À noter : La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un régime spécifique d'indemnisation pour les victimes d'accidents de la circulation. Le conducteur est automatiquement responsable des dommages causés aux passagers et piétons, sauf faute inexcusable de ces derniers.
Pour que votre préjudice corporel soit reconnu et indemnisé, il est indispensable de le faire évaluer par un expert médical. Celui-ci vous examinera et déterminera les différents postes de préjudice, en distinguant :
L'expert se basera sur les référentiels et nomenclatures en vigueur, comme le barème médico-légal Dintilhac. Il chiffrera aussi les préjudices futurs après consolidation, c'est-à-dire lorsque votre état de santé sera stabilisé. En cas de préjudice grave, mieux vaut demander une expertise judiciaire où vous pourrez être assisté par votre médecin conseil pour défendre vos intérêts.
Muni du rapport d'expertise, vous pourrez entamer une négociation avec l'assureur du responsable en vue d'une indemnisation amiable. Mais attention, les transactions amiables sont souvent sous-évaluées par rapport aux préjudices réellement subis.
Il est donc judicieux de vous faire assister par un avocat spécialisé dans l'indemnisation des préjudices corporels, comme ceux de l'ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de dommages corporels) dont fait partie le cabinet Boudin. Votre avocat saura défendre au mieux vos intérêts. Si aucun accord n'est trouvé, il pourra saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire, tribunal administratif...) pour obtenir votre indemnisation. Il pourra aussi solliciter une provision en référé dans l'attente d'une décision définitive, pour faire face aux dépenses immédiates.
Bon à savoir : Pensez à photographier vos blessures apparentes à différents stades de leur évolution. Ces clichés constitueront des preuves précieuses pour objectiver l'importance de votre préjudice esthétique temporaire et permanent.
En conclusion, faire reconnaître un préjudice corporel en justice est un parcours long et complexe, qui nécessite du temps et de l'énergie à un moment où l'on se sent souvent vulnérable. D'où l'importance de vous faire épauler par un avocat spécialisé, qui vous accompagnera à chaque étape de la procédure et veillera à la réparation intégrale de votre préjudice.
Au cabinet d'avocats de Maître Sandie Boudin, nous sommes à vos côtés pour vous aider dans ces démarches et obtenir l'indemnisation à laquelle vous avez droit. Que vous soyez à Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort ou ailleurs dans le Val-de-Marne, nous vous apportons un soutien juridique sur mesure, avec toujours une approche humaine et engagée. N'hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits.
